Conditions générales de vente

1. Identification

Nom commercial : Anessia
Entrepreneure individuelle : Elna Bagnan
Statut : Micro-entreprise
Adresse : av. Anatole France, Choisy-le-Roi
SIRET : 909 059 073 00025
Email : anessia.broderie@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales et personnalisées, réalisées sur commande. Chaque pièce est unique, de légères variations peuvent exister, témoins du travail fait main.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI), hors frais de livraison. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès sa validation par le paiement. Un email de confirmation vous sera adressé après validation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode précisé lors de la commande.

6. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés. Un email contenant un numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Toutefois, en cas d'erreur ou de défaut, merci de consulter notre politique de retour.

8. Garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

9. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande, conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client.